CONVENTION DE PARTITION DES CHARGES ET DES MOYENS ENTRE LA REGION GRAND-EST ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE CONCERNANT LA GESTION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE PAR LE COLLEGE BEATUS ET LE LYCEE KOEBERLE A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2022
- Rapporteur : M. Nicolas MATT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace